J.O. Numéro 244 du 20 Octobre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15669

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 5 octobre 1999 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

NOR : EQUG9901426A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 octobre 1999, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de Meurthe-et-Moselle par M. Lehmann (René).
La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.